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Les violences au travail

Le 09 juillet 2010

Les violences au travail - Agression - Harcèlement moral ou sexuel – Atteinte physique ou morale à la dignité de la personne …

 

➣ Le salarié doit adopter un comportement courtois et non violent tant à l’égard de son employeur, de ses supérieurs qu’à l’égard de ses collègues de travail.

 

Les violences, qu'elles soient verbales ou physiques, ne sont pas tolérées et justifient un licenciement.

 

Les violences, altercations, rixes ou voies de fait envers un supérieur hiérarchique ou entre collègues de travail sont ainsi  constitutives d'une faute grave légitimant le licenciement.

 

De même, les menaces et les comportements menaçants constituent une faute grave. Commet une telle faute le salarié qui menace son employeur ou un collègue de travail de coups et blessures ou qui profère des menaces de mort

 

 

Cependant, les circonstances constituent un facteur important dans l'appréciation de la faute.

 

Les juges peuvent retenir des éléments qui en atténuent le caractère de gravité (comme : l'état de santé du salarié, son ancienneté dans l'entreprise, son comportement antérieur irréprochable ou encore de l'existence de provocations …).

 

➣ De même, l’employeur doit veiller à ce que soient respectées l’hygiène et la sécurité des salariés.

 

- - La relation de travail en raison de l'existence d'un lien de subordination peut conduire à l'exercice de pressions psychologiques, voire même à des violences physiques de la part de l’employeur ou d’un supérieur.

 

Les délits d'homicide et de blessures involontaires représentent un contentieux important du droit pénal du travail, car les accidents restent assez fréquents.

 

Ces infractions sont souvent en concours avec le délit spécifique de l'article L. 4741 du code du travail, qui réprime le non-respect des règles d'hygiène et de sécurité. Des lois successives récentes (nouveau code pénal, loi no 2000-647 du 10 juill. 2000, loi no 2003-495 du 12 juin 2003) ont précisé et aggravé ces infractions du code pénal.

 

 

- - Il convient de distinguer les conflits normaux inhérents à la relation de travail et ceux résultant d'un harcèlement moral : tensions,  jalousies entre salarié(e)s ; difficultés relationnelles ;  atmosphère de travail pénible et relations de plus en plus difficiles. Même si ces conflits ou mésententes sont souvent vécus comme une agression par chacune des parties en litige, ils sont insuffisants à caractériser juridiquement l’infraction d’harcèlement.

 

Cependant, l'employeur n'en a pas moins l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour y mettre un terme le plus rapidement possible, sous peine de voir sa responsabilité engagée.