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Erreur médicale

Le 12 juin 2014

Responsabilité du médecin et diagnostic d’un autre confrère

Un médecin ne peut se contenter du diagnostic établi auparavant par un autre confrère. Il doit apprécier par lui-même et sous sa responsabilité, le résultat des examens pratiqués.

Ce principe vient d’être réaffirmé par la Cour de Cassation le 30 avril 2014.

 

L’erreur de diagnostic ne constitue pas en tant que telle une faute professionnelle, engageant la responsabilité du médecin. Sauf, si le professionnel méconnait les données acquises de la science au moment où il agit.

 

En présence d’un doute sur le diagnostic, les articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique font un devoir au médecin de recourir à l’aide de tiers compétents ou de concours appropriés.