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DIVORCE AUX TORTS EXCLUSIFS ET PRESTATION COMPENSATOIRE.

Le 21 juin 2016

L’abandon du domicile conjugal par l’épouse constitue une faute justifiant le prononcé du divorce à ses torts exclusifs.

 

Cette dernière afin d’atténuer sa responsabilité a invoqué un prétendu caractère violent de son conjoint sans étayer sa position de faits précis, ni faire la preuve de l’existence de ces derniers.

 

La cour d’Appel a estimé que son comportement devait la priver du bénéfice d’une prestation compensatoire (CA Montpellier 1ère Ch. Section CS 20 mai 2015).

 

Elle a pris en compte les circonstances particulières de la rupture :

 

L’abandon soudain du domicile conjugal par l’épouse, l’état de santé déjà précaire de l’époux abandonné dont l’épouse ne pouvait ignorer la gravité ainsi que les conséquences importantes de cet abandon.

 

Moralité : quand une personne a eu un comportement peu honorable… il faut parfois lui apprendre à tourner la page !