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CHAUFFEURS ROUTIERS : LE TEMPS DE TRAJET DOIT ETRE REMUNERE.

Le 05 avril 2016

 

En vertu de l’article 9 du règlement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006, les trajets effectués par le salarié entre son domicile et les lieux de ses diverses prises de poste, distincts du lieu de rattachement de l’entreprise et au moyen d’un véhicule de service, sont considérés comme du temps de travail effectif.

Ces temps de trajet doivent être payés quelle que soit la distance séparant ces lieux de travail du domicile du salarié.

La cour de cassation a mis en application ces dispositions par Arrêt du 12 janv. 2016 - n° 13-26.318

 

N’hésitez pas à faire valoir vos droits, en ayant recours à Maître Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de Marseille