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Affaire BENALLA, Votre avocat en droit du travail à Marseille vous informe.

Le 23 juillet 2018

Qui est Alexandre BENALLA ? quelles sont ses origines : Un juif, un arabe, un corse ou un italien ?

Dès qu’un problème apparaît sur le devant de la scène, internet et les réseaux sociaux se posent malheureusement toujours des questions qui ont trait à l’origine des individus, pour stigmatiser telle ou telle communauté au sens large du terme.

La thèse du complot pour découvrir on ne sait quel secret fait, trop souvent hélas, des ravages. Il s’agit d’un problème préoccupant qui fait souvent le lit de la démocratie et des libertés.

Fort heureusement, il ne s’agit pas de ce genre de questions que l’on se pose juridiquement.

L’affaire Alexandre BENALLA, est-ce du droit public ou du droit privé, Maître MIMOUNI avocat au barreau de Marseille vous répond.

En fonction de celui -ci et de son contrat de travail, la compétence sera celle du tribunal administratif ou du conseil de prud’ hommes.

Il est à noter que si le tribunal administratif serait compétent, il appliquerait sensiblement les mêmes règles que celles relevant de la justice prud’homale.

Mr BENALLA peut-il contester son licenciement ?

Il ne fait pas de doute que si Monsieur BENALLA conteste son licenciement, son dossier se présenterait sous un jour avantageux, pour deux raisons :

La première tient à la règle du non cumul des sanctions. En effet d’après ce qui a été dit, M. Alexandre BENALLA a déjà été sanctionné par 15 jours de mise à pieds.

Il n’est donc pas possible de le sanctionner pour les mêmes faits une deuxième fois, en procédant son licenciement.

La seconde raison est relative à la question de la prescription. Son employeur qui a eu connaissance des faits, n’a pas la possibilité de le licencier plus de deux mois après.

Les faits ayant été connus de sa hiérarchie immédiatement après le 1er mai 2018, semble-t-il, son employeur avait l’obligation de le sanctionner, s’il les estimait fautifs, avant l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date où il en avait eu connaissance.

A n’en point douter ce dossier, tel qu’il se présente sur le plan juridique, n’aura pas de suite au niveau judiciaire de la contestation du licenciement.

En effet, afin d’éviter une issue qui serait du plus mauvais effet, l’affaire BENALLA fera l’objet d’une transaction par voie de reclassement de l’intéressé dans un autre service.

Mais cela est une autre histoire qui prend en compte des considérations d’ordre politique…

Votre avocat Maître MIMOUNI situé à Marseille vous informe sur la possibilité de contester votre licenciement.