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Actualités

Le 25 janvier 2010 SALAIRE AU FORFAIT : salaire conforme à la réalité

Lorsque l'exécution normale de la prestation de travail du salarié implique, au regard de la nature des fonctions confiées et des besoins habituels de l'entreprise, ...

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Le 25 janvier 2010 CLAUSE DE NON CONCURRENCE : nullité et remboursement de la contrepartie financière

 Lorsqu'une clause de non-concurrence ne remplit pas les conditions de validité exigées par la jurisprudence ou la Convention Collective, elle peut être frappée de nullité. En effet, lorsque ...

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